De l’accueil d’urgence temporaire à un accompagnement vers une insertion durable de personnes ayant obtenu un titre de séjour, ce sont près de 2 000 personnes déplacées – réfugiées et migrantes – que les équipes de France Horizon, en collaboration avec les autorités publiques, ont accueilli depuis 2015 au travers d’établissements et dispositifs adaptés.
L’objectif de cette mobilisation est triple : offrir des conditions de vie dignes, veiller à la bonne orientation administrative et favoriser l’insertion.
Quels sont les dispositifs déployés ? Quels types d’accueil, pour quels publics? Petit tour d’horizon des moyens mis en œuvre par France Horizon au cours de la période 2015-2016.
LE PROGRAMME EUROPÉEN DE RÉINSTALLATION
Qu’est-ce que c’est ?
La « réinstallation » doit éviter aux personnes déplacées par les conflits de recourir à des réseaux criminels de passeurs et de trafiquants et leur permettre ainsi d’accéder à l’UE par des voies légales et sûres. Adopté en juillet 2015 par le Conseil européen et soutenu par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ce programme doit permettre de réinstaller plus de 22 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale depuis des pays extérieurs à l’UE vers les états membres de l’UE. Les publics visés par ce programme sont majoritairement des syriens en provenance du Liban de Jordanie et de Turquie.
L’engagement de France Horizon
France Horizon s’est engagée à accueillir environ 1 500 réfugiés entre 2016 et 2019 dans le cadre de ce programme. Les personnes sont orientées par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) sur la base d’une liste de logements proposés par les bailleurs. Une fois l’orientation validée, le ministère de l’Intérieur, en lien avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), organise le transport des familles vers la gare ou l’aéroport le plus proche du lieu d’accueil. Charge aux associations dédiées, telles que France Horizon, de les accueillir et de les conduire dans le logement désigné. France Horizon accompagne les personnes dans le cadre d’un bail glissant majoritairement, et les accompagne dans leur insertion sociale et professionnelle en veillant particulièrement à l’accès à la santé, l’apprentissage de la langue et la scolarité des mineurs. Une fois les droits ouverts (titre de séjour, CAF, CMU, Pôle emploi, etc.), elles sont accompagnées vers les dispositifs de droit commun (CCAS, MDSI, MDPH, associations locales, etc.) afin de favoriser leur insertion.
LE PROGRAMME EUROPÉEN DE RELOCALISATION
Qu’est-ce que c’est ?
La « relocalisation » consiste à transférer une personne identifiée comme ayant manifestement besoin d’une protection internationale, d’un État européen de premier accueil vers un autre où sa demande d’asile sera traitée. Dans les zones de premier accueil situées en Italie et en Grèce, aussi nommées Hotspots, les candidats à la relocalisation sont identifiés avant d’être réorientés vers l’un des 25 états membres prenant part au dispositif. Le programme, datant de septembre 2015, a été impulsé suite à deux décisions du Conseil de l’Union européenne. Les publics visés sont principalement des personnes fuyant des zones de conflit en Irak, en Syrie ou en Erythrée. Au total, l’Union européenne s’est engagée à relocaliser près de 160 000 personnes en deux ans.
L’engagement de France Horizon.
Le programme européen de relocalisation fonctionne selon les mêmes modalités que le programme de réinstallation.
LES CENTRES D’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE (CADA)
Qu’est-ce que c’est ?
Les CADA sont des établissements offrant aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil durant le temps d’examen de leur demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif et social (accompagnement de la procédure de demande d’asile, accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. En à peine six ans, de 2008 à 2014, la France a connu une croissance des flux de demandeurs d’asile de près de 70%. Ce phénomène a entrainé une réforme du droit d’asile et a donné lieu à la création de plus de 5 000 places d’hébergement. L’afflux de personnes fuyant la guerre, en Syrie et en Irak notamment, est venue accentuer la situation. En décembre 2015, après décisions du Conseil de l’UE, la France s’est engagée à accueillir plus de 37 000 demandeurs d’asile d’ici 2017.
L’engagement de France Horizon
Les équipes ont ouvert au total 360 places en CADA : 90 à Saint Nazaire, 90 à Saumur et Angers, 65 à Nancy, 48 à Foix et 67 à Villemur.
LES CENTRES D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION (CAO)
Qu’est-ce que c’est ?
Les CAO sont des structures dans lesquelles les migrants sont orientés provisoirement, le temps pour eux d’effectuer les démarches de demande d’asile. Comme dans le cadre des CADA, les migrants concernés bénéficient d’un accompagnement juridique, social et sanitaire. Les CAO ont été mis en place dans l’urgence, parallèlement au démantèlement de la dite « jungle de Calais » et suite à deux notes cosignées par les ministères de l’Intérieur et du Logement, datant de novembre 2015. Il s’adresse donc tout particulièrement aux migrants installés à Calais, en majorité originaires du Soudan, de l’Afghanistan et de l’Irak.
L’engagement de France Horizon
220 places en hébergement collectif (mises à disposition par les services de l’Etat) ont été créées dans la région des Pays de la Loire, 80 places en appartements diffus et 20 en centre AFPA* à Toulouse. Dans le cadre de la circulaire du 1er novembre 2016 du ministère de la Justice relative à la mise en œuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans la cadre des opérations de démantèlement de la « jungle » de Calais, 66 mineurs ont été accueillis en CAOMIE (Centre d’Accueil et d’Orientation pour les Mineurs Isolés Etrangers) en Nouvelle-Aquitaine.
LE CENTRE D’HEBERGEMENT D’URGENCE « MIGRANTS » (CHU MIGRANTS)
Qu’est-ce que c’est ?
D’ordinaire, les CHU sont des structures d’hébergement temporaire accessibles aux personnes isolées ou familles sans abri, sans sélection des publics et sans condition de régularité de la situation administrative. Ils proposent un accompagnement vers des dispositifs plus adaptés aux besoins des personnes et une aide dans les démarches d’accès aux droits. En 2016, suite à l’évacuation de plus de 2 000 personnes vivant dans des campements à proximité de la Gare du Nord et suite à l’évacuation des camps implantés à Calais, plusieurs CHU destinés aux migrants ont vu le jour.
L’engagement de France Horizon
Dans ce cadre, un CHU Migrants est géré par France Horizon à Montmorency (95). Il accueille près de 112 personnes.
LE DISPOSITIF D’ACCUEIL POUR MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS (DAMIE)
Qu’est-ce que c’est ?
Le Dispositif d’accueil de mineurs isolés étrangers (DAMIE) fait suite à la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des Mineurs isolés étrangers (MIE).
L’engagement de France Horizon
Un DAMIE, financé par le Conseil départemental de Saône-et-Loire, a ouvert à Mâcon en mai 2015. Il vise à accueillir, héberger et accompagner des MIE en situation de grande vulnérabilité. Chez France Horizon, les adolescents sont réorientés ou accueillis jusqu’à leur majorité dans des logements sociaux en diffus. Ces derniers reposent sur un système de cohabitation et regroupent 2 ou 3 adolescents par appartement. Des moyens importants sont mobilisés afin de favoriser leur insertion socio-éducative et professionnelle et de leur permettre ainsi l’obtention d’un titre de séjour.
